Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données est L'Alternative Fabrique, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 8 route de la Taoulère, 64400 Eysus, France, représentée par Sylvain Lapart. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@messag.eco.

Messag est un service de courrier électronique et de stockage de fichiers destiné aux particuliers. Vous l'utilisez pour votre propre compte : Messag n'agit pas comme sous-traitant d'une entreprise, il est responsable des traitements décrits ici.

Votre compte. L'identifiant que vous choisissez, qui devient votre adresse @messag.eco, le condensé de votre mot de passe, les dates de création et de connexion, et la liste des appareils auxquels vous avez donné accès à votre boîte. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).

Votre courrier. Les messages que vous recevez, envoyez et rédigez, leurs pièces jointes, vos dossiers, vos contacts, votre agenda, et les messages programmés pour un envoi ultérieur. Ils sont stockés sur notre serveur de courrier pour vous être présentés et pour permettre la recherche dans votre boîte. Base légale : l'exécution du contrat.

Vos comptes connectés. Si vous reliez une boîte Gmail, Outlook ou IMAP, nous conservons l'adresse de cette boîte, les paramètres de connexion, et un jeton d'accès ou un mot de passe d'application, chiffrés par une clé qui n'est ni dans la base de données ni dans la configuration du service. Les messages de cette boîte sont copiés dans votre boîte Messag, et vos actions (lecture, archivage, suppression) y sont répercutées. Le courrier envoyé depuis cette adresse part par le serveur du fournisseur. Base légale : l'exécution du contrat, à votre demande expresse. Vous déconnectez un compte à tout moment ; le jeton est alors révoqué chez le fournisseur quand il le permet et supprimé chez nous.

Vos fichiers. Les fichiers et dossiers que vous déposez dans le drive, leur nom, leur taille et leur type. Chaque fichier est chiffré par sa propre clé, elle-même scellée par une clé qui vous est propre. Base légale : l'exécution du contrat.

Le chat Disert. Les conversations de l'application Disert sont chiffrées de bout en bout sur votre téléphone (protocole MLS). Nous conservons et acheminons les messages, les pièces jointes et les clés publiques de vos appareils sous une forme que nous ne pouvons pas déchiffrer, ainsi que ce qui sert à les acheminer : les participants de chaque conversation, vos appareils et l'heure des messages. Les appels audio et vidéo passent par notre serveur de visioconférence, chiffrés par une clé tirée de la conversation ; nous gardons leur type, leur début et leur durée. Base légale : l'exécution du contrat.

Votre numéro de téléphone. Facultatif. Si vous l'ajoutez, nous le vérifions par un code envoyé par SMS et le conservons jusqu'à ce que vous le retiriez, pour que les personnes qui ont ce numéro dans leurs contacts puissent vous trouver. Base légale : votre consentement, que vous retirez en supprimant le numéro.

Vos contacts. Si vous autorisez Disert à lire le carnet de votre téléphone, les numéros qu'il contient nous sont envoyés pour trouver ceux qui utilisent Messag. Ils sont comparés aux numéros vérifiés puis oubliés : nous ne les conservons pas. Les noms de vos contacts ne quittent pas votre téléphone. Une invitation part de votre téléphone, ou, si vous le demandez à Messag, par un SMS que nous envoyons signé de votre adresse. Base légale : votre consentement, que vous retirez dans les réglages du téléphone.

Les notifications. Si vous activez les notifications sur un téléphone ou dans un navigateur, nous conservons le jeton qui désigne cet appareil. Une notification contient l'expéditeur et l'objet d'un message, jamais son contenu. Base légale : votre consentement, que vous retirez en désactivant les notifications.

Les données techniques. Les journaux du service (adresse IP, date, requête, identifiant de session, erreurs) et les mesures de fonctionnement. Ils servent à la sécurité, à la détection des abus et au diagnostic des pannes. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner un service sûr (article 6.1.f), et l'obligation légale de conserver les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu (article 6.1.c, loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Le contenu de votre courrier, l'identité de vos correspondants, les objets et les pièces jointes sont couverts par le secret des correspondances (article L. 32-3 du Code des postes et des communications électroniques). Nous les traitons automatiquement uniquement pour les afficher, les classer, les acheminer, les rendre consultables dans votre recherche, et détecter le courrier indésirable ou malveillant.

Nous ne lisons pas votre courrier, nous ne l'analysons pas à des fins publicitaires, statistiques ou d'amélioration du service, nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée, et nous n'insérons aucune publicité dans votre boîte. Si une fonctionnalité future devait analyser vos messages à une autre fin, elle ne serait activée qu'avec votre consentement exprès, demandé séparément et renouvelé périodiquement.

Aucune décision vous concernant n'est prise de manière automatisée.

Lorsque vous connectez un compte Gmail, Messag demande l'accès à votre boîte Gmail et à votre adresse e-mail, rien d'autre. L'utilisation que Messag fait des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use) : ces données servent uniquement à vous présenter et vous laisser gérer votre courrier dans Messag, ne sont ni transférées à des tiers ni utilisées pour de la publicité, et aucun humain ne les lit, sauf avec votre autorisation, pour des raisons de sécurité, ou pour respecter la loi.

Les mêmes règles s'appliquent aux comptes Microsoft, avec les autorisations de lecture IMAP et d'envoi SMTP déléguées par votre compte.

Vos données sont hébergées en France. Les prestataires qui interviennent dans leur traitement sont :

• OVH SAS — Hébergement des serveurs, de la base de données, du serveur de courrier, des fichiers du drive et des sauvegardes ; envoi des SMS de vérification du numéro et d’invitation. Localisation : France (Gravelines, Roubaix).
• Scaleway SAS — Gestionnaire de clés : la clé maître qui scelle les identifiants des comptes connectés et les clés de chiffrement des fichiers. Localisation : France (Paris).
• Expo (650 Industries, Inc.) — Acheminement des notifications push vers les applications iOS et Android ; reçoit un jeton d’appareil, l’expéditeur et l’objet du message, jamais le contenu. Localisation : États-Unis ; transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework.

Si vous connectez un compte Gmail ou Microsoft, Google LLC ou Microsoft Corporation traitent les données de ce compte selon leurs propres politiques, pour lesquelles ils sont responsables de traitement. Les notifications web sont acheminées par le service de push de votre navigateur (Mozilla, Google ou Apple selon le cas), qui ne reçoit qu'un message chiffré.

Aucune autre donnée ne quitte l'Union européenne. Les autorités peuvent obtenir communication de données dans les cas et selon les procédures prévus par la loi.

• Votre compte, votre courrier, vos fichiers, vos comptes connectés et vos contacts : tant que votre compte existe. Sa suppression détruit la boîte et son contenu, les clés qui ouvrent vos fichiers, l'index de recherche et les identifiants des comptes connectés.
• Les sauvegardes : 30 jours, puis elles sont écrasées.
• Les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu (identité du compte, adresse IP de connexion) : 12 mois, durée imposée par la loi.
• Les journaux techniques : 12 mois.
• L'état d'une connexion Google ou Microsoft en cours : 10 minutes.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et recevoir celles que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

La plupart de ces droits s'exercent directement dans l'application : modifier vos informations, déconnecter un compte, révoquer un appareil, supprimer votre compte depuis les réglages. Pour le reste, écrivez à contact@messag.eco. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, et nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

Les échanges entre vos appareils, le service et les fournisseurs de courrier sont chiffrés en transit. Les identifiants de vos comptes connectés et les clés de vos fichiers sont chiffrés au repos, par une clé maître conservée dans un gestionnaire de clés externe. Chaque appareil reçoit son propre accès à votre boîte, révocable séparément. Les messages s'affichent sans exécution de script et sans chargement d'images distantes tant que vous ne le demandez pas.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vous, nous vous en informons et nous la notifions à la CNIL dans les délais légaux.

Le service est ouvert aux personnes de quinze ans et plus. En dessous de cet âge, la création d'un compte requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

Toute modification substantielle de cette politique vous est annoncée dans l'application ou par courrier au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La date en tête de page indique la version en vigueur.