Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Messag, service de courrier électronique, d'agenda, de contacts et de stockage de fichiers édité par L'Alternative Fabrique (« l'éditeur »), accessible sur messag.eco et par ses applications de bureau et mobiles. Elles forment, avec la politique de confidentialité, le contrat conclu entre vous et l'éditeur lors de la création de votre compte.

Messag est en version bêta et fourni gratuitement. Une offre payante, si elle est créée, fera l'objet de conditions de vente distinctes qui vous seront soumises avant tout paiement.

Messag vous permet :

• de disposer d'une adresse de courrier électronique sous le domaine messag.eco et de la boîte associée ;
• de connecter des boîtes hébergées ailleurs (Gmail, Microsoft, tout fournisseur IMAP) pour lire et envoyer leur courrier depuis Messag, qui en synchronise les messages sur ses serveurs ;
• de tenir votre agenda et vos contacts ;
• de déposer des fichiers dans un espace de stockage personnel, dans la limite du quota affiché dans l'application.

La réception de courrier venant de l'extérieur sur une adresse messag.eco peut ne pas être ouverte pendant la bêta ; l'état de cette fonctionnalité est indiqué sur le site. L'éditeur fait évoluer le service, et peut en retirer une fonction avec un préavis d'un mois, sauf motif de sécurité.

Le service est ouvert aux personnes physiques de quinze ans et plus, pour un usage personnel. Vous choisissez un identifiant, qui ne peut être un nom de rôle réservé (postmaster, abuse, admin, etc.) ni usurper l'identité d'un tiers, et un mot de passe d'au moins douze caractères.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d'accès et des actions menées depuis votre compte. Chaque appareil reçoit un accès propre que vous pouvez révoquer depuis les réglages ; en cas de perte ou de compromission d'un appareil, révoquez-le sans délai et prévenez-nous à contact@messag.eco.

En connectant une boîte tierce, vous déclarez être autorisé à y accéder et à en synchroniser le contenu. Vous restez lié par les conditions du fournisseur de cette boîte, et l'éditeur n'est pas responsable des limitations, suspensions ou modifications décidées par ce fournisseur. La déconnexion d'un compte supprime les identifiants détenus par Messag ; les messages déjà importés restent dans votre boîte Messag jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• envoyer des messages non sollicités en masse, des messages trompeurs ou usurpant l'identité d'un tiers, ou du courrier contraire aux usages des fournisseurs destinataires ;
• stocker, transmettre ou partager un contenu illicite : contrefaçon, contenu pédopornographique, incitation à la haine ou à la violence, atteinte à la vie privée, logiciel malveillant ;
• tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes, de contourner les mesures de sécurité, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• revendre le service ou l'utiliser pour le compte d'un tiers à titre professionnel sans accord écrit de l'éditeur.

L'éditeur ne surveille pas le contenu de vos messages ni de vos fichiers. Il peut en revanche, sur signalement ou sur constatation d'un abus manifeste (volume d'envoi anormal, blocage par des fournisseurs tiers, injonction d'une autorité), limiter l'envoi, retirer un contenu rendu accessible à des tiers ou suspendre le compte. Vous en êtes informé, avec les motifs, sauf interdiction légale, et pouvez contester la décision en écrivant à contact@messag.eco. Tout contenu illicite peut être signalé à la même adresse.

Vous restez titulaire de tous les droits sur vos messages, vos fichiers et vos données. Vous accordez à l'éditeur la seule autorisation nécessaire pour fournir le service : stocker, chiffrer, indexer pour votre recherche, afficher, transmettre et sauvegarder ces contenus, pour vous et à votre demande. Cette autorisation prend fin avec la suppression des contenus ou du compte, sous réserve de la rotation des sauvegardes décrite dans la politique de confidentialité.

L'éditeur fournit le service avec le soin d'un professionnel diligent et met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité. Pendant la bêta, aucun niveau de disponibilité n'est garanti : le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, et des fonctionnalités peuvent changer. Les interruptions prévisibles sont annoncées dans l'application quand c'est possible.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité du service vous sont fournies pendant toute la durée du contrat.

L'éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, dans les conditions prévues par la loi. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage du service contraire aux présentes conditions, d'une défaillance de votre équipement ou de votre connexion, d'un fournisseur tiers dont vous avez connecté la boîte, ou d'un cas de force majeure.

Messag n'est pas un service d'archivage à valeur probante. Conservez une copie des contenus dont la perte vous causerait un préjudice sérieux ; la fonction d'export est faite pour cela.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application, sans frais ni préavis ; la boîte, les fichiers, les comptes connectés et leurs identifiants sont alors détruits.

L'éditeur peut résilier le contrat avec un préavis de deux mois, notifié par courrier à votre adresse messag.eco et dans l'application, notamment en cas d'arrêt du service. Il peut suspendre ou résilier sans préavis un compte en cas de manquement grave aux règles d'usage, après vous en avoir informé sauf interdiction légale.

À tout moment, et pendant le préavis de résiliation, vous pouvez récupérer l'ensemble de vos messages, contacts, événements et fichiers dans des formats ouverts et couramment utilisés (notamment mbox, vCard, iCalendar et les fichiers d'origine), sans frais, par la fonction d'export de l'application ou sur demande à contact@messag.eco. Un compte inactif depuis vingt-quatre mois peut être supprimé après un avertissement envoyé deux mois avant.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification qui n'est pas purement rédactionnelle ou imposée par la loi vous est annoncée au moins un mois avant son entrée en vigueur, dans l'application ou par courrier. Si vous la refusez, vous pouvez résilier le contrat sans frais avant cette date ; l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Toute réclamation est adressée à contact@messag.eco ; l'éditeur y répond sous trente jours. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur auprès duquel l'éditeur adhère sont communiquées sur demande à la même adresse et publiées ici dès son adhésion. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du droit de l'État de résidence d'un consommateur de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.